Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : www.pilotpen.fr (ci-après le "site").

L'éditeur du site est la société PILOT CORPORATION OF EUROPE, SA au capital de 7 216 936 Euros, immatriculée au RCS 399 424 753 Annecy, dont le siège social est situé au PAE de La Caille – Saint-Martin Bellevue – 74 350 Allonzier-La-Caille.
Le  directeur de la publication est Monsieur Yasuyuki KAZAOKA.

Le site web est hébergé par la société Clever Age, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 250 000 € dont le siège social est au 37, boulevard des Capucines 75002 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 439 024 209, représentée par Frédéric Bon, dûment habilité à l'effet des présentes.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE
L'utilisation du service mis en place par PILOT CORPORATION OF EUROPE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et son contenu sont la propriété exclusive de PILOT CORPORATION OF EUROPE. En dehors de la simple consultation du site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de PILOT CORPORATION OF EUROPE.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à PILOT CORPORATION OF EUROPE, contact@piloteurope.com. Ces informations sont destinées à l'usage de PILOT CORPORATION OF EUROPE pour adresser des offres marketing, commerciales ou promotionnelles. Le cas échéant « PILOT CORPORATION OF EUROPE pourra être amenée à transmettre ces données à ses partenaires commerciaux ».

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Les services du site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PILOT CORPORATION OF EUROPE et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du site ne sont pas garantis par PILOT CORPORATION OF EUROPE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par PILOT CORPORATION OF EUROPE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

PILOT CORPORATION OF EUROPE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le site.

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ARTICLE 8 : SITES TIERS
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ARTICLE 9 : DIVERS
PILOT CORPORATION OF EUROPE est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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