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Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Description du site

Ce site est accessible à l'adresse URL suivante : https://www.pilotpen.fr/fr/ (ci-après le "Site").

Les éditeurs du site sont :

  • La société PILOT CORPORATION OF EUROPE, SA au capital de 7 216 936 Euros, immatriculée au RCS 399 424 753 Annecy, dont le siège social est situé au PAE de La Caille – Saint-Martin Bellevue – 74 350 Allonzier-La-Caille,
    Le directeur de la publication est Monsieur Ken SCHOELLHAMMER ;
  • La société PILOT PEN FRANCE, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 280 000€, immatriculée au RCS 798 362 778 Annecy, dont le siège social est situé au PAE de La Caille – Saint-Martin Bellevue – 74 350 Allonzier-La-Caille,
    Le directeur de la publication est Monsieur Julien BARABANT.

Vous pouvez nous contacter par email: contact[at]pilotpen.fr, ou par téléphone: +33 4.50.08.30.00.

Le site web est hébergé par la société CLARANET OXALIDE S.A.S.U, développement d'architectures web agiles au capital de 267 400 Euros, immatriculée au 433 507 787 Paris - https://www.oxalide.com/ dont le siège social est situé au 25 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS. Téléphone: +33 1 75 77 16 50.

Article 2: Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par PILOT CORPORATION OF EUROPE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

Article 3: Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de PILOT CORPORATION OF EUROPE. Son contenu appartient à PILOT CORPORATION OF EUROPE ou à PILOT PEN FRANCE. En dehors de la simple consultation du Site sur le réseau Internet, toute autre utilisation du Site ou de son contenu est soumise à l'accord préalable de PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de "PILOT" et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de PILOT CORPORATION OF EUROPE. Les images qui illustrent ce site proviennent de la photothèque de PILOT CORPORATION OF EUROPE ou PILOT PEN FRANCE.

Article 4: Protection des données personnelles

Les informations personnelles des internautes seront traitées en accord avec la directive européenne du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) publiée en Avril 2016.

Prenez connaissance de notre Politique de confidentialité, détaillant la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles.

Pour toutes demandes et questions relatives à notre Politique de Confidentialité, contactez-nous sur: vieprivee[at]pilotpen.fr.

Article 5: Utilisations du système des cookies sur ce site

Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur. Les cookies sont utilisés pour des besoins spécifiques comme l’amélioration de la navigation, l’utilisation des fonctionnalités du site et l’obtention des statistiques de consultation du site.

Notre politique d’utilisation des cookies et la marche à suivre pour ne pas les recevoir sont décrites dans notre politique de confidentialité.

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Article 6: Risques liés au réseau internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE.

En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE rappellent aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE ne sauraient être tenues responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE ne sauraient être tenues responsables de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.

PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Article 7: Suspension et résiliation

PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE pourront unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de leur Site sans que leur responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelle que nature que ce soit.

Article 8: Sites tiers

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE et sur lesquels PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE n'exercent aucune sorte de contrôle. PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

Article 9: Divers

PILOT CORPORATION OF EUROPE et PILOT PEN FRANCE sont libres de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs.

Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.

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