Politique de confidentialité 

En utilisant ce site internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles vous concernant. PILOT PEN FRANCE s’engage à protéger vos données personnelles et à se conformer au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGDP) et aux dispositions en vigueur en France. 

Nous souhaitons donc vous informer de la manière dont nous traitons et collectons vos données personnelles. 

Notre activité principale est la vente d’instruments d’écriture et la promotion de notre marque. Nous n’avons donc pas pour objectif de traiter vos données à grande échelle. 

Nous ne transférons pas vos données à des tiers, sauf : 
                     - A nos sous-traitants, lorsque cela est nécessaire, et dans des conditions bien spécifiques, 
                     - A d’autres tiers, si nous sommes légalement soumis à cette obligation. 

Que ce soit nous-même ou nos sous-traitants, nous ne collectons pas vos données personnelles avec l’intention de les commercialiser auprès des tiers ou de les utiliser pour des raisons marketing sans votre consentement ou dans le but d’établir votre profil détaillé. 

Nous collectons et traitons vos données uniquement pour les raisons décrites dans la présente politique de confidentialité et si l’un des fondements juridiques suivants est applicable (article 6 du Règlement européen) : 
- le traitement est nécessaire pour l'exécution de notre relation contractuelle avec vous ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ; 
- le traitement est nécessaire en raison d’un intérêt légitime (par exemple, et sans que cela soit limitatif, notre intérêt à répondre à une de vos questions ou demandes, gérer notre relation contractuelle avec vous, ou améliorer nos produits et notre site internet) à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel ;  
- le traitement est effectué avec votre consentement, lorsqu’il est nécessaire ; 
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. 

Conformément au Règlement européen, nous vous informerons lorsque nous collectons vos données personnelles, du but de la collecte et du traitement de vos données personnelles, du fondement juridique qui nous permet de traiter vos données, des destinataires de vos données, de la durée du traitement et de vos droits. 

Lorsque vous utilisez le site pilotpen.fr, le responsable du traitement de vos données personnelles est : 
PILOT PEN France 
SAS au capital de 280 000€ 
Située PAE les Glaisins – 7 avenue du Pré Félin 74940 Annecy – France 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy 
sous le numéro 798 362 778 

Si vous souhaitez nous contacter concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse email suivante : vieprivee@pilotpen.fr 
Quels données collectons-nous ? 
A quelles fins et pendant combien de temps ? 
Lorsque vous consultez simplement notre site internet……nous utilisons des cookies 
Comment gérer vos préférences concernant les cookies ? 
Les cookies émis sur notre site par des applications de tiers 
Si vous créez un compte Client lorsque vous passez une commande sur le site 
Si vous créez un compte Client en dehors de toute commande 
Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou directement sur notre adresse mail de contact 
Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir notre newsletter 
Quelles règles s’appliquent dans tous les cas ? 
Où stockons nous vos données? 
Est-ce sécurisé? 
Comment travaillons-nous avec nos sous-traitants ? 
Quels sont vos droits ? 
 
QUELS DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? A QUELLES FINS ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ? 
Lorsque vous consultez simplement notre site internet… …nous utilisons des cookies 
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous vous informons que nous utilisons des cookies, à l'aide d'une bannière d'information figurant en bas de la page. En cliquant sur le bouton « tout accepter » ou en continuant votre navigation sur notre site lors de l'affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies. Si vous souhaitez vous y opposer, cliquez sur le bouton « tout refuser » ou « Personnaliser ». 
Un cookie est un fichier de texte sauvegardé dans votre navigateur ou sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site servent avant tout à assurer le bon fonctionnement du site internet et ceux-ci ne requiert pas votre acceptation. D’autres cookies comme Google Analytics requièrent votre consentement. 
Les cookies émis par notre site servent à : 
permettre aux fonctionnalités de base du site de fonctionner, c’est-à-dire, adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc). Ces cookies sont requis uniquement pour permettre un bon affichage de notre site et ne requiert pas votre consentement. 
Aider à mémoriser des informations que vous avez transmises à notre site pour faciliter l’accès à votre compte afin de vous éviter d’avoir à vous identifier plusieurs fois lors d’une même session, 
établir des statistiques, connaître l’utilisation et les volumes de fréquentation de notre site afin d'améliorer le fonctionnement de nos services, 
Il est précisé que nous utilisons Google Analytics ou tout autre outil d’analyse similaire et que l’information collectée est agrégée et ne permet pas une identification individuelle. Pour en savoir plus sur Google Analytics : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html 
Pour ne plus être suivi par Google Analytics sur les sites internet que vous consultez : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. 
Ce sont ces derniers qui requièrent votre consentement. 
Comment gérer vos préférences concernant les cookies ? 
Vous pouvez également choisir d’enregistrer les cookies sur votre terminal ou au contraire les refuser en configurant votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur étant différente, vous trouverez ci-dessous les informations qui vous permettront de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site http://youronlinechoices.com, et suivre les instructions proposées par ce site pour vous aider à contrôler, autoriser ou bloquer les cookies détenus dans votre terminal. 
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies   
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 
Les cookies émis sur notre site par des applications de tiers 
Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, comme par exemple, Youtube. Ces applications utilisent des cookies lorsque vous les utilisez et nous n’avons aucun contrôle sur le processus utilisé par les applications de tiers, qui agissent pour leur propre compte. 
Les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter sont susceptibles de vous identifier grâce au bouton du réseau social, même si vous n’avez pas cliqué dessus lors de votre consultation de notre site. Nous n'avons pas non plus de moyen de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux. Ainsi ces tiers ne peuvent pas vous identifier lorsque vous consultez simplement notre site. 
Pour plus d’informations concernant les cookies et l’utilisation de vos données personnelles par ces applications ou réseaux sociaux, nous vous recommandons de consulter leurs politiques et conditions générales d’utilisation. 
 
 
Si vous créez un compte Client lorsque vous passez une commande sur le site 
Lorsque vous passez une commande, nous vous demandons de créer un Compte Client. Ainsi, nous vous demandons les informations suivantes : 
Votre nom, prénom ; 
Votre adresse mail ; 
Votre adresse postale / code postal / ville ; 
Numéro de téléphone. 
La collecte et le traitement de ces données sont nécessaire pour l’exécution du contrat, afin de permettre à Pilot de valider la commande, assurer son suivi et sa préparation et vous permettre d’accéder à votre compte en ligne et assurer le suivi de notre relation client (notamment au titre de notre garantie commerciale de 3 ans). 
Ces données personnelles sont destinées au personnel de PILOT PEN FRANCE ainsi qu’au personnel de toutes sociétés sous-traitantes en charge du traitement de tout ou partie de la commande (notamment les transporteurs). 
Les données collectées sont conservées par Pilot pendant la durée de la relation commerciale entre vous et Pilot, à savoir, tant que vous conservez votre compte client et en tout état de cause, pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales applicables. 
Toutes ces données (nom, prénom, adresse, historique des commandes,…) demeurent accessibles par vous depuis votre compte, comme par nous, afin que vous puissiez accéder à votre historique et vos factures. 
Dans tous les cas, y compris si vous supprimez votre compte, vos données pourrons faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales et notamment à notre obligation de conservation des factures pendant un délai de 10 ans. 
Pilot n’a pas accès aux données concernant votre carte bancaire. Les transactions financières sont confiées à HIPAY, un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité dans le respect des règles légales. 
Si vous créez un compte Client en dehors de toute commande 
Vous pouvez créer un Compte Client avant de passer une commande. Cela ne vous oblige en rien à nous passer une commande. 
Nous vous demandons les informations suivantes : 
Votre nom, prénom ; 
Votre adresse mail ; 
 
La collecte de ces données est nécessaire pour créer votre compte et vous identifier lorsque vous vous connectez à nouveau, ou si besoin récupérer votre mot de passe en cas d’oubli. 
Les données sont conservées tant que vous conservez votre compte. A l’issue d’un délai de 2 ans à compter de la création du compte, nous supprimerons tout compte qui aura été inactif. 
Si vous nous contactez par le biais du formulaire de contact ou directement sur notre adresse mail de contact 
Si vous avez une question ou une demande, nous vous donnons la possibilité de nous contacter via notre formulaire de contact ou directement par email. 
Nous recueillons les données suivantes lorsque vous nous adressez votre message : 
votre nom, prénom, 
Votre adresse email, 
Votre numéro de téléphone. 
Ces données sont destinées au Service Clients de PILOT PEN FRANCE, et sont collectées, uniquement pour entrer en contact avec vous et répondre à votre demande. 
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande, à moins que la loi applicable nous impose de les conserver pendant un délai plus long ou plus court. Nous ne les utilisons pas dans un autre but. 
Si vous nous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir notre newsletter 
Lors de la création de votre compte client, vous pouvez cocher une case nous indiquant que vous souhaitez recevoir notre newsletter. 
Vous pouvez également vous inscrire à cette newsletter en renseignant votre adresse mail dans le champ prévu à cet effet sur notre page d’accueil. 
Nous collectons donc votre adresse mail aux fins de vous envoyer des informations et des offres promotionnelles Pilot, dès lors que vous nous avez donné votre consentement. 
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l’équipe Marketing de PILOT PEN FRANCE et à tous sous-traitants chargés de gérer notre activité marketing. Ces derniers sont tenus de respecter des obligations contractuelles spécifiques, déterminées par nous-mêmes et relatives au traitement des données personnelles que nous leur transférons. 
Nous conservons vos données personnelles pendant un délai de 2 ans à partir de votre inscription. Ce délai peut être renouvelé, à l’issue de cette période, avec votre consentement. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, en vous désinscrivant via la rubrique « mon compte ». 
 
QUELLES REGLES S’APPLIQUENT DANS TOUS LES CAS ? 
Où stockons-nous vos données ? 
PILOT PEN FRANCE ne stocke pas vos données en dehors de l’espace économique européen (EEE). 
S’il arrive qu’un de nos sous-traitants stocke vos données en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’il s’engage à fournir les mêmes garanties de sécurité et le même degré de protection de vos données que dans l’EEE (voir questions suivantes). 
 
 
Est-ce sécurisé ? 
Nous faisons en sorte de garder vos données personnelles confidentielles et en sécurité. 
Nous prêtons une grande attention au choix de nos équipements informatiques, logiciels, sous-traitants et à l’amélioration de nos procédures internes. Nous prenons, et demandons à nos sous-traitants de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, empêcher leur perte, leur destruction, un accès et une utilisation non autorisés ou illégaux. Nous nous assurons que notre personnel en interne et le personnel de nos sous-traitants ayant accès à vos données personnelles soient tenus par une obligation de confidentialité et de sécurité.     
Malgré les mesures que nous prenons, aucune transmission électronique ou stockage d’information ne peut être sécurisé à 100 % et de ce fait, nous ne pouvons pas garantir qu’aucune perte, destruction, accès et utilisation non autorisé ou illégal de vos données ne pourra jamais arriver.   
Comment travaillons-nous avec nos sous-traitants ? 
Il se peut que nous devions communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants. 
Par exemple : 
Lorsque vous passez une commande, nous devons transmettre vos données personnelles à notre transporteur, 
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vos données peuvent être transmises à notre sous-traitant en charge de leur envoi. 
La liste de nos sous-traitants, ainsi que le lieu de leur siège social, sont disponibles sur demande, en écrivant à [vieprivee@pilotpen.fr]. 
Avant de transmettre vos données personnelles à nos sous-traitants, nous signons un contrat avec eux afin de définir les engagements contractuels de chacun. Nous leur demandons de traiter vos données uniquement dans le but et pour la durée que nous avons déterminé. Nous nous assurons que le personnel autorisé à traiter vos données se soit engagé à respecter des règles de confidentialité et que des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité soient mises en place. 
Nous nous assurons que nos propres sous-traitants ne sous-traitent pas leur tâche, sans notre accord. 
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à toutes autorités publiques, institutions compétentes ou tout autre destinataire légitime en application de la loi, notamment pour la protection et la défense de nos droits.  
Quels sont vos droits ? 
Conformément au règlement européen, dans certaines circonstances définies par les lois et réglementations applicables, vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles que vous nous avez transmises : 
Le droit de recevoir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel et ses conditions ; 
Le droit d’obtenir l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles à votre sujet, et si c’est le cas, vous pouvez nous demander une copie de ces données, ainsi qu’une copie dans un format lisible par machine ; 
Le droit de rectifier vos données : vous pouvez demander la modification, la mise à jour, la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant dans certains cas. Si vous disposez d’un compte, vous pouvez également modifier les données vous concernant directement sur ce compte ; 
Le droit de demander que tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ; 
Le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel par exemple jusqu’à ce qu’une donnée incorrecte soit corrigée ; 
Le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine et de les envoyer à un autre responsable du traitement (« portabilité des données ») ; 
Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : vous pouvez nous demander de cesser l’utilisation et le traitement de vos données, à moins que nous démontrions que nous avons un intérêt légitime impérieux à les traiter. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; 
Le droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée seulement sur un processus automatisé si cette décision produit des effets juridiques sur vous-même et vous affecte de façon significative ; 
Le droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement de vos données est réalisé sur ce fondement ; 
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ; 
 
Nous vous remercions de noter que l’exercice de ces droits peut faire l’objet de conditions déterminées par les lois et réglementations applicables. 
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur les adresses suivantes : 
https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits 
https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr 
 
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à tout moment à : [vieprivee@pilotpen.fr] 
Nous vous répondrons le plus rapidement possible et dans tous les cas, dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité à cette occasion. 
 Vous avez le droit d’introduire, en cas de contestation sur le traitement de vos données personnelles, une réclamation auprès de la CNIL : 
  
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 
3 Place de Fontenoy 
TSA 80715 
75334 PARIS CEDEX 07   
https://www.cnil.fr/fr/plaintes